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COMMUNIQUE - 26/01/2016
26 - 01 - 2016
Communiqué
Le GROUPOV a pris connaissance d’un article de Monsieur Martial Giot publié ce 25 janvier sur le site Internet de la RTBF, lequel reprend certains propos tenus par Madame la Ministre Joëlle Milquet à l’occasion de ses « vœux culturels 2016 » à l’Opéra royal de Wallonie.
Madame la Ministre Milquet s’exprime notamment sur le recours introduit par le Groupov devant le Conseil d’Etat suite à la diminution drastique de son subside. Elle déclare à ce sujet que : « Il n’y a pas du tout diminution de 50%, c’est un mensonge complet ».
Le Groupov tient à dénoncer le caractère inacceptable de ces propos. Par son arrêt n° 233.602 du 22 janvier 2016, le Conseil d’Etat vient en effet d’ordonner « la suspension de l’exécution de la décision de la Ministre de la Culture du 17 septembre 2015 ».
Cet arrêt est motivé comme suit : « Considérant que la subvention accordée pour un an par la décision attaquée représente une diminution de 57% de son subventionnement et de 43% de ses revenus ; qu’une telle baisse de revenus est de nature à compromettre la poursuite de l’activité de la requérante ; que celle-ci produit en outre des documents établis par son secrétariat social d’où il ressort que l’obligation de payer des préavis au personnel qu’elle serait contrainte de licencier pour adapter ses dépenses à cette baisse de revenus la mettrait dans une situation intenable. »
La diminution du subside de 50%, l’ampleur du préjudice causé au Groupov et l’urgence mortelle de sa situation sont dès lors pleinement reconnues par le Conseil d’Etat.
Le Groupov
Le 26/01/2016
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